Honoraires de l'avocat
Les honoraires sont libres et déterminés d’un commun accord entre l’avocat et son client.
Selon l’article 10 de la loi du 31 décembre 1971, les honoraires de consultation, d’assistance, de conseil, de rédaction d’actes juridiques sous seing privés et de plaidoirie sont fixés librement en accord avec le client.
Cette liberté de fixation des honoraires ne signifie pas que les honoraires sont fixés arbitrairement. Les critères de fixation doivent être objectifs et cohérents.
Il doit y avoir une prévisibilité, tant pour le client que pour l’Avocat.
Je vous fournirai une information claire sur ce sujet.
La consultation
Il est tout à fait envisageable de venir pour une consultation au cabinet sans ouvrir de dossier. Au terme de cette consultation, vous pouvez décider de me confier ou non le dossier.
Les consultations peuvent également intervenir en amont, c’est à dire pour connaître vos droits.
Les honoraires d’une consultation sont de 100 € et 150 € HT (+ TVA 20%).
Il s’agit d’une consultation orale, sans écrit.
Facturation au forfait
Dans la grande majorité des cas, je vous proposerai des honoraires forfaitaires, dont le montant sera évoqué dès le premier rendez-vous.
Je vous remettrai une convention d’honoraires à l’issue d’un premier rendez-vous de consultation au cabinet.
La fixation d’honoraires forfaitaires est uniquement envisageable pour des procédures simples, dont on sait à l’avance combien quel sera leur déroulement et combien de temps elles dureront.
Chaque dossier donne lieu à un examen individualisé des honoraires.
Facturation au temps passé
Concernant les procédures longues et complexes, il est parfois impossible de proposer un forfait.
Il sera alors envisagé de facturer le dossier au temps passé (pour un montant qui sera alors de 150 € HT de l’heure).
Quoi qu’il en soit, je ferai toujours en sorte d’être totalement transparente concernant les honoraires à venir et facturés.
Honoraires de résultat
Dans certains types de procédures il est possible de déterminer un honoraire fixe modéré, auquel s’ajoutera un honoraire de résultat.
Dans ce cas, un pourcentage du résultat sera convenu, conventionnellement et à l’avance, par le biais d’une convention d’honoraires.
Paiement des honoraires - Aide juridictionnelle - Protection juridique
Il est possible de régler les honoraires prévu en plusieurs fois.
J’accepte en principe d’être désignée au titre de l’aide juridictionnelle.
Si vous pouvez bénéficier de l’aide juridictionnelle (un barème est fixé par l’Etat en fonction de vos revenus) ; il convient de prendre contact avec moi, afin d’avoir mon accord au préalable, à joindre à votre dossier de demande d’aide juridictionnelle.
Par ailleurs, il est possible d’envisager la prise en charge des honoraires, par le biais de votre assureur (contrat de protection juridique), également dans le cadre d’une demande préalable.